C’est une mesure qui passera presque inaperçue pour la plupart des assurés, mais qui pourrait coûter jusqu’à 100 euros de plus par an aux malades chroniques et aux personnes âgées. Le plafond annuel des franchises médicales et des participations forfaitaires va doubler, passant de 100 à 200 euros par personne, à partir d’octobre 2026. Explications, avec le seuil exact à partir duquel vous serez concerné.
Ce que dit exactement le décret
Le 23 juillet 2026, la ministre de la Santé Stéphanie Rist a confirmé la préparation d’un décret relevant deux plafonds distincts. Celui de la franchise médicale (médicaments, actes paramédicaux, transports sanitaires) passe de 50 à 100 euros par an. Celui de la participation forfaitaire (consultations, radiologie, analyses de biologie) suit le même chemin. Soit un total de 200 euros par personne et par an, contre 100 euros aujourd’hui.
S’agissant d’un texte réglementaire, il ne passe pas devant le Parlement et s’applique environ deux mois après sa publication au Journal officiel, soit dès octobre. L’État en attend 750 millions d’euros d’économies en année pleine.
Les montants unitaires ne changent pas
C’est le point décisif, et il est souvent mal compris. Les tarifs à l’acte restent identiques : 1 euro par boîte de médicament, 1 euro par acte paramédical (4 euros maximum par jour), 4 euros par transport sanitaire (8 euros maximum par jour) et 2 euros par consultation, radio ou analyse (4 euros maximum par jour et par professionnel). Seul le plafond bouge.
Conséquence arithmétique : vous ne paierez davantage que si vous atteigniez déjà l’ancien plafond, c’est-à-dire au-delà de 50 boîtes de médicaments ou de 25 actes à 2 euros dans l’année. En dessous, votre reste à charge est strictement inchangé. Un assuré qui consulte quatre fois par an et achète une quinzaine de boîtes ne verra aucune différence.
Qui va réellement payer plus
La mesure se concentre mécaniquement sur les gros consommateurs de soins de ville : personnes polymédiquées, patients suivis en kinésithérapie plusieurs fois par semaine, personnes transportées régulièrement vers un centre de dialyse. Une série de treize trajets en véhicule sanitaire léger suffit à elle seule à saturer l’enveloppe franchise.
Le surcoût reste toutefois plafonné à 100 euros par personne et par an, même pour un patient dont le barème théorique dépasserait 700 euros. Attention : ce plafond est individuel, pas familial. Dans un couple de retraités tous deux suivis pour plusieurs pathologies, la facture peut donc grimper de 200 euros par an pour le foyer.
Le piège : l’ALD ne protège pas
Beaucoup de patients pensent être « pris en charge à 100 % » grâce à leur affection de longue durée. L’ALD exonérante supprime le ticket modérateur sur les soins liés à la pathologie, mais l’Assurance maladie est claire : la participation forfaitaire de 2 euros et la franchise médicale restent à la charge du patient, au même titre que les dépassements d’honoraires et le forfait journalier hospitalier.
Pire, comme un patient en ALD ne fait généralement pas l’avance de frais, ces sommes ne sont pas déduites au moment du soin : elles sont récupérées ensuite sur les remboursements suivants, parfois plusieurs mois plus tard. D’où la surprise fréquente d’un relevé amputé sans lien apparent avec un acte récent.
Votre mutuelle ne peut pas rembourser
Inutile de compter sur votre complémentaire : l’article R. 871-2 du Code de la sécurité sociale interdit aux contrats dits responsables, qui représentent la quasi-totalité du marché, de prendre en charge ces sommes. Monter en gamme ne changera donc rien sur ce poste précis.
Restent exonérées environ 18 millions de personnes : les moins de 18 ans au 1er janvier, les femmes enceintes à partir du 6e mois et jusqu’au 12e jour après l’accouchement, et les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l’Aide médicale de l’État.
Comment savoir si vous êtes concerné
Connectez-vous à votre compte ameli et ouvrez la rubrique des paiements et remboursements de l’année en cours. Repérez les lignes « participation forfaitaire » et « franchise », qui apparaissent en déduction du montant remboursé. Additionnez-les séparément : si l’une des deux atteint déjà 50 euros avant la fin de l’année, vous paierez davantage à partir d’octobre. Le plafond se calculant par année civile, l’effet sera partiel fin 2026 et complet en 2027.
Si vous accompagnez un proche âgé, pensez à vérifier son compte avec lui : c’est souvent là que le surcoût sera le plus sensible. Retrouvez par ailleurs notre guide des aides pour les personnes âgées et toute l’actualité pratique du jour.
