Facture électronique : ce qui devient obligatoire au 1er septembre, même pour les micro-entrepreneurs

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Facture électronique : ce qui devient obligatoire au 1er septembre, même pour les micro-entrepreneurs
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Le 1er septembre 2026, plus de dix millions d’acteurs économiques basculent dans la facturation électronique obligatoire. Toute entreprise assujettie à la TVA — y compris les micro-entrepreneurs en franchise en base — doit être en mesure de recevoir ses factures par une plateforme agréée. Voici ce qu’il faut avoir fait d’ici là.

Recevoir : c’est obligatoire pour tout le monde dès le 1er septembre

C’est la nuance essentielle de la réforme, et celle qui trompe le plus de professionnels. Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, quelle que soit leur taille. Cela inclut les auto-entrepreneurs, les artisans, les professions libérales et les très petites structures, même celles qui bénéficient de la franchise en base de TVA.

Concrètement, plus aucune facture entre deux entreprises françaises ne circulera directement par courriel ou par courrier : chaque document transitera par une plateforme immatriculée par l’administration fiscale, qui transmettra en parallèle les données à la DGFiP.

Émettre : un calendrier en deux temps

  • 1er septembre 2026 : obligation d’émettre des factures électroniques pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire.
  • 1er septembre 2027 : l’obligation d’émission s’étend aux PME, TPE et micro-entreprises.

Autrement dit, si vous êtes indépendant, vous avez encore un an pour adapter votre façon d’émettre vos factures — mais vous devez être prêt à en recevoir dès la rentrée.

Choisir une plateforme agréée

Point important : le portail public de facturation n’offre pas de service d’échange gratuit. Chaque entreprise doit passer par une plateforme agréée, directement ou via un logiciel de facturation qui y est connecté. La DGFiP avait immatriculé environ 137 plateformes en juillet 2026, aux tarifs et aux fonctionnalités très variables.

Si vous utilisez déjà un logiciel de comptabilité ou de facturation, commencez par vérifier auprès de votre éditeur : la connexion à une plateforme est souvent incluse dans l’abonnement existant. Sinon, votre expert-comptable peut en général vous en désigner une.

Les professionnels du domicile aussi concernés

Aides à domicile en libéral, jardiniers, hommes toutes mains, coiffeurs à domicile, infirmiers indépendants : dès lors que vous facturez une entreprise ou une association, vous entrez dans le champ de la réforme. En revanche, les factures adressées à des particuliers ne sont pas concernées par l’obligation d’émission électronique : c’est le « e-reporting », une simple transmission de données de transaction, qui s’appliquera selon le même calendrier.

Les particuliers employeurs, eux, ne sont pas touchés : le CESU et les bulletins de salaire ne changent pas.

La check-list avant la rentrée

  • Vérifiez vos données SIREN et votre adresse dans l’annuaire de facturation : c’est ce qui permet à vos clients de vous adresser une facture.
  • Choisissez votre plateforme et créez votre compte, même si vous n’émettez pas encore.
  • Prévenez vos clients et fournisseurs de votre canal de réception.
  • Conservez vos archives : l’obligation de conservation des factures reste de dix ans.

Consultez nos autres actualités pratiques pour la rentrée.

Sources

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